Honoraires

Vous avez décidé de prendre rendez-vous à mon Cabinet de GRENOBLE ou de VOIRON.

Dans un premier temps vous souhaitez me consulter :

  • Pour avoir mon avis sur les chances de succès d’une procédure que vous souhaitez engager (par exemple contestation d’un licenciement que vous estimez abusif),
  • Pour connaître vos droits dans le cadre d’une procédure de divorce, de fixation de pension alimentaire, de réparation de votre préjudice corporel à la suite d’un accident, ou toute autre procédure,
  • Pour vous défendre dans le cadre d’une procédure qui vous est imposée.

Vous êtes en droit de connaître le coût de cette consultation et le prix de la procédure que vous allez me confier.

La consultation orale à mon Cabinet de GRENOBLE ou de VOIRON est fixée à 90,00 € TTC s’il s’agit une consultation unique, étant précisé que les honoraires de l’Avocat sont assujettis à la TVA au taux de 20 %, TVA qui est donc comprise dans le coût de la consultation.

Si cette consultation débouche sur une procédure, son coût sera inclus dans la convention d’honoraires que nous établirons ensemble dès le premier rendez-vous.

Cette convention d’honoraires peut s’établir selon diverses modalités qui sont les suivantes :

- Selon le temps passé :

Dans ce cadre, la convention d’honoraires qui vous est proposée fixe le taux horaire à 120,00 € HT / l’heure, soit 144,00 € TTC, outre les frais éventuels afférents au traitement du dossier (frais de déplacement, frais d’acte...).

- Selon un forfait :

Ce forfait tiendra compte du type de procédure, ainsi qu’il sera précisé plus loin.

Enfin, la convention d’honoraires peut tenir compte du résultat obtenu, les modalités en sont précisément fixées dans la convention et ne seront à votre charge que lorsque les indemnités qui vous reviennent vous auront été réglées.

Pour illustrer ces différentes modalités de fixation des honoraires, quelques exemples :

- En matière de divorce, et du fait de la multiplicité des procédures et de leur évolution possible, c’est un forfait qui vous sera proposé en fonction du choix de la procédure :

  • Procédure de divorce par consentement mutuel,
  • Procédure de divorce par acceptation de principe,
  • Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ou une procédure de divorce pour faute.

- En matière de licenciement, c’est un forfait qui vous sera également proposé avec un honoraire de résultat qui sera fonction de votre situation, de la difficulté du dossier et du résultat obtenu.

- Enfin, certains dossiers ne pourront être traités qu’au temps passé, ce sera le cas notamment pour les consultations orales ou écrites, la rédaction de courriers, les dossiers ne nécessitant que des assistances à réunions (réunions d’expertise, réunions dans le cadre d’une liquidation de régime matrimonial par exemple, rédaction de protocole transactionnel...),

En conclusion et de façon certaine, pour chaque dossier que nous traiterons ensemble, vous saurez dès avant l’engagement de la procédure à quoi vous attendre puisque seront prévues toutes les situations possibles.

PROTECTION JURIDIQUE et AIDE JURIDICTIONNELLE

- Si vous possédez un contrat d’assurance protection juridique, vous pouvez faire prendre en charge les honoraires selon le type de contrat que vous avez et la procédure que vous souhaitez engager.

Mon conseil sur ce point :

Renseignez-vous auprès de votre assureur et gardez à l’esprit que, quel que soit le contrat de protection juridique, vous avez toujours le choix de l’Avocat que vous souhaitez faire intervenir.

- Selon le niveau de vos revenus et de vos charges de famille, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat, c’est l’ «Aide Juridictionnelle» ; vous trouverez les modalités et informations sur le site : Service-Public.fr.

Contact

c