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Loi Travail - Quels impacts pour les salariés en matière de temps de travail ?

Le 15 juin 2016
La loi travail, dite Loi " EL KOMRI" fait du bruit dans l'actualité.

Manifestations, grèves et débats publics.

Au stade de l'examen du projet de loi par le Sénat, il convient de faire un point sur les réformes que cette loi envisage de la législation travailliste notamment sur le temps de travail des salariés.

Le nerf de la guerre réside d'abord dans l'augmentation des durées maximales de travail.

En effet, si la durée maximale de travail par jour est aujourd'hui fixée à 10 heures, la réforme prévoit d’augmenter cette limite pour la porter à 12 heures ( en cas d'augmentation de l’activité de l’entreprise ou pour des des motifs d’organisation). L'augmentation de cette durée supposera la conclusion d'un accord collectif. 

Mais surtout, la durée maximale de travail hebdomadaire, aujourd’hui fixée à 48 heures par semaine, pourra être désormais être portée à 60 heures en cas de « circonstances exceptionnelles » propres à l’entreprise et ce sur autorisation de l'inspection du travail. 

Ce qui génère également l'inquiétude, c'est ce qui peut être appelé l'inversion de la hiérarchie des normes » en matière de temps de travail.

En effet, le projet de loi prévoit qu'un accord négocié au sein de l'entreprise (accord d'entreprise) pourra désormais remplacer les dispositions d'un accord de branche, même si ces dispositions sont plus favorables pour les salariés. 

Affaire à suivre puisque les syndicats sollicitent avec fermeté le retrait de cette disposition du projet de loi.
 
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