Avocat licenciement à Grenoble, Voiron

Comment peut-on rompre le contrat de travail et quelles sont les conséquences ?

L'assistance d'un avocat en cas de licenciement est à ce stade recommandée afin d'éviter toute erreur.

1. LE LICENCIEMENT POUR CAUSE RELLE ET SERIEUSE

Un motif réel et sérieux permet à l'employeur de licencier, ce qui n'interdit pas au salarié de contester les causes de ce licenciement.

Dans cette situation, l'employeur doit au salarié, en plus du respect de la procédure, le préavis, les indemnités de licenciement et son solde de congés payés.
La cause réelle et sérieuse peut être économique, mais aussi l'inaptitude du salarié après une maladie ou un refus de modifier un élément du contrat travail.

Pour s'enquérir du bien-fondé d'une mesure de licenciement, le conseil d'un avocat peut s'avérer nécessaire afin d'envisager une éventuelle contestation au besoin devant le Conseil de Prud'hommes.

Le Cabinet de votre avocat compétent en matière de licenciement, Maître MAISONOBE à GRENOBLE et VOIRON vous conseille, vous aiguille et vous assiste dans toutes les démarches préalables et postérieures à l'intervention d'une mesure de licenciement.

2. LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Si l'employeur estime impossible de maintenir le contrat de travail, même pendant la durée du préavis, il peut licencier à effet immédiat, licenciement éventuellement précédé d'une mise à pied à titre conservatoire.

En cas de contestation, l'employeur devra rapporter la preuve de la faute alléguée.

Le salarié quant à lui pourra demander réparation du préjudice qu'il subit du fait de ce licenciement et la condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts qui seront d'autant plus élevés que le préjudice sera important au regard notamment de son ancienneté dans l'entreprise.

L'opportunité d'une telle contestation doit être discutée avec un avocat. En ce sens, le Cabinet d'Avocat MAISONOBE à GRENOBLE et VOIRON vous dispense des conseils avisés.

3. LE LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Cette faute est rarement invoquée, elle affirme de la part du salarié une volonté de nuire à l'entreprise.

Elle est privative du préavis, également des indemnités de licenciement et y compris du solde de congés payés restant dus à la date de la rupture.

En ce que ce licenciement est particulièrement lourd de conséquences, il convient de solliciter un conseil aussi bien pour initier cette procédure que lorsque l'on en est la cible.

Le Cabinet d'avocat MAISONOBE à GRENOBLE et VOIRON se tient à votre disposition en amont de cette procédure pour en juger de l'opportunité puis par la suite dans une hypothèse de contestation.

4. LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Évoqué dans la cause réelle et sérieuse du licenciement, c'est un droit en pleine évolution.

Les conditions de mise en place sont contrôlées par les Juges, un point d'actualité est fait régulièrement sur ce site sur cette question.

C'est pourquoi la consultation d'un avocat dans cette hypothèse est cruciale.

Le Cabinet d'avocat MAISONOBE à GRENOBLE et VOIRON établira une consultation sur mesure et vous renseignera sur la législation en vigueur.

5. LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE

Est également une forme de rupture du contrat de travail.

C'est un mode de rupture du contrat que seul le salarié peut utiliser lorsqu'il estime que l'employeur ne respecte pas ses obligations.

En effet, la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Seul le Conseil de Prud'hommes a compétence pour apprécier le niveau de gravité du manquement allégué par le salarié.

Pour que les manquements soient reconnus comme tel, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail doit donc saisir le Conseil de Prud'hommes.

C'est la raison pour laquelle, l'assistance d'un avocat en matière de licenciement s'impose.

Les juges vérifieront par la suite si les manquements de l'employeur invoqués par le salarié sont ou non d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Si les griefs sont d'une gravité suffisante, la prise d'acte produira les effets d'un licenciement abusif.

À défaut, la prise d'acte produira les effets d'une démission si les faits ne sont pas fondés.
La Cabinet d'Avocat MAISONOBE à GRENOBLE et VOIRON répondra sur ces points à toutes vos interrogations et vous assistera avec combativité dans cette procédure.

6. LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La jurisprudence admet également la possibilité pour le salarié de saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur lorsque celui-ci se rend coupable de graves manquements à ses obligations.

C'est l'alternative régulièrement choisie en matière de harcèlement moral.

Contrairement à la prise d'acte, la résiliation judiciaire ne rompt pas le contrat de travail immédiatement.

En effet, d'abord, les juges du fond doivent apprécier si les manquements de l'employeur sont d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat de travail à ses torts.

L'exécution du contrat de travail se poursuit donc jusqu'au prononcé du jugement.

Lorsqu'une telle demande est introduite, l'assistance d'un avocat est impérative.

Ici encore, le Cabinet d'Avocat MAISONOBE à GRENOBLE et VOIRON vous assiste efficacement et vous conseille concernant l'opportunité de telle procédure.

7. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

C'est une rupture qui a lieu en accord entre l'employeur et le salarié, rupture qui laisse ouverts les droits du salarié à être indemnisé au titre des allocations POLE EMPLOI et qui permet une sortie de l'entreprise dans des conditions librement négociées entre l'employeur et le salarié.

Pour négocier cette rupture et s'assurer du respect de son formalisme, le Cabinet d'Avocat MAISONOBE à GRENOBLE et VOIRON se tient à votre entière disposition.

8. LA DEMISSION

C'est le mode de rupture choisi par le salarié seul, pour des motifs qu'il n'a pas à énoncer mais qui ne l'exonère pas de devoir à l'employeur un délai de prévenance, à défaut de quoi il pourrait être passible de réparer le préjudice subi par l'entreprise dont il démissionne.
Ce mode de rupture peut donc nécessiter une prise de contact préalable avec un avocat.

Le Cabinet d'Avocat MAISONOBE à GRENOBLE et VOIRON se tient à votre entière disposition.

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